Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier du Cadre, micro-entreprise basée à Montpellier, et tout client souhaitant acquérir les produits proposés sur le site atelierducadre-montpellier.fr.
2. Identité du Vendeur
L'Atelier du Cadre
Montpellier, Département de l'Hérault (34)
Email : contact@atelierducadre-montpellier.fr
SIRET : [À compléter]
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Atelier du Cadre vend et livre les produits personnalisés (cadres contemporains en acier) commandés par le client.
4. Produits
L'Atelier du Cadre crée des cadres contemporains en tube d'acier, conçus et assemblés à la main dans notre atelier à Montpellier.
Les produits proposés sont :
- Sur mesure : Cadres personnalisés selon les specifications du client (prix sur devis)
- Pièces uniques : Cadres pré-fabriqués disponibles en quantité limitée (prix fixe)
5. Prix
5.1 Prix sur mesure
Les cadres personnalisés sont facturés sur devis. Le prix est communiqué au client après étude de son projet et accepté par écrit avant toute fabrication.
5.2 Pièces uniques
Les pièces uniques disponibles sont affichées avec leur prix toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément.
5.3 Frais de livraison
La livraison est gratuite pour les clients situés dans le département de l'Hérault (34). Pour toute autre zone, merci de nous contacter pour un devis.
6. Commande
Le client passe commande via le formulaire de contact sur le site ou par email. La commande n'est définitive qu'après acceptation du devis ou confirmation de commande et encaissement du paiement.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : CB, Visa, Mastercard.
Le paiement est exigible dès la commande. Aucun produit ne sera expédié avant encaissement complet.
8. Livraison
Zone de livraison : Exclusivement dans le département de l'Hérault (34), France.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande :
- Pièces uniques : 5-7 jours ouvrés
- Sur mesure : 2-3 semaines après validation du projet
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
9. Droit de Rétractation
Exception pour produits personnalisés :
Conformémént à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos cadres étant tous personnalisés (sur mesure) ou des pièces uniques, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à nos ventes.
Pour les pièces uniques non personnalisées (le cas échéant), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné en parfait état.
10. Garanties Légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, L'Atelier du Cadre reste tenu des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :
- Garantie de conformité : Pendant 2 ans, le produit doit être conforme à sa description. En cas de non-conformité, réparation, remplacement ou remboursement.
- Garantie contre les vices cachés : Pendant 2 ans, si le produit présente un vice caché le rendant impropre à son utilisation, le client peut demander le remboursement.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les designs, créations et réalisations de L'Atelier du Cadre restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
La responsabilité de L'Atelier du Cadre est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une installation non conforme.
13. Force Majeure
L'Atelier du Cadre ne sera pas responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (sinistre, guerre, épidémie, perturbation des transports, etc.).
14. Médiateur de la Consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Email : mediation@cmap.fr
Site : www.cmap.fr
15. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, merci de nous contacter :
Email : contact@atelierducadre-montpellier.fr